Droit positif et droit fondamental - Repère conceptuel

Modifié par Estelledurand

Cependant, le droit positif ne peut se refermer sur lui-même.  

En effet, pour arbitrer les conflits de droit au sein du droit positif, on a recours au système de la hiérarchie des normes : il y a plusieurs niveaux de normes juridiques (règlements, lois, traités, etc.), et les normes d'un niveau inférieur doivent être conformes aux normes du niveau supérieur. Avec au sommet de cette hiérarchie la loi fondamentale, la constitution : or celle-ci invoque, dans la plupart des États actuels, la légitimité de l'autonomie souveraine d'un peuple de citoyens. Ainsi que des principes généraux à valeur fondamentale, comme les droits humains.

La loi positive renvoie donc finalement à un droit non positif mais fondamental, à un principe de légitimité philosophique, historique ou religieuse.

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